Démarches administratives

Installer une baie vitrée est une question de confort personnel, pour rendre votre intérieur plus lumineux, plus aéré. Néanmoins, la baie vitrée s’ouvre sur l’extérieur et des règles sont à respecter en termes d’urbanisme, de politiques locales ou simplement par respect pour le voisinage.

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Déclarer l’installation d’une baie vitrée

Si vous souhaitez percer un mur pour y installer une baie vitrée ou remplacer une simple fenêtre par des menuiseries plus larges, vous devez déclarer la transformation de votre habitation dans la mesure où les travaux vous conduire à une évolution de la maison.  Vous devrez également obtenir au préalable une autorisation de perçage.

Si vous êtes en copropriété, vous devez consulter le syndic et lui exposer votre projet.

Pour les sites classés, il faut consulter éventuellement les Monuments Historiques.

Respecter la servitude de vue

Vous devez également respecter des règles de distance. Elles sont regroupées sous l’expression « servitude de vue ». SI vous ne les respectez pas, un voisin procédurier ou simplement un voisin gêné par votre baie vitrée pourra saisir le Tribunal de Grande Instance.

Il ne faut pas que votre baie vitrée vous permette d’avoir les yeux directement chez votre voisin. Pensez donc à séparer votre baie vitrée d’au moins 1 m 90 de la limite du terrain de votre voisin pour une vue de face. En vue oblique, la distance minimale est de 60 cm en vue oblique (que vous tourniez la tête à droite ou à gauche).

Il existe cependant plusieurs exceptions : si votre baie-vitrée donne sur le toit de votre voisin, ce qui ne remet pas en cause son intimité, sauf si celui a lui-même une véranda. Vous pouvez également ne pas être soumis à ces obligations si votre baie-vitrée donne sur un mur sans ouverture, aussi appelé mur aveugle. Enfin, c’est parfois le cas dans les agglomérations, vous pouvez sans soucis avoir une baie vitrée qui donne directement sur la rue. Reportez-vous néanmoins aux règles d’urbanisme propres à votre commune.

Passer par des professionnels

Pour ne pas vous tromper, consultez un cabinet d’étude. Mieux vaut payer une prestation en amont que de devoir refaire des travaux pour déplacer ou supprimer une baie vitrée mal placée. De façon générale, les entreprises qui posent les baies vitrées et autres fenêtres sont en mesure de vous dire à quel endroit vous pouvez ou vous ne pouvez pas mettre une baie vitrée.

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